Statuts 28.03.2015

Statuts ASFM

Association Suisse des fibromyalgiques (ASFM)

 

Statuts

Yverdon-les-Bains, 28 mars 2015

I        Dispositions générales

Art. 1
Nom, siège 1 L'association suisse des fibromyalgiques (ASFM) est une association au sens des arts. 60 ss CC.
2 Elle est une association politiquement et confessionnel-lement neutre.
3 L'association suisse des fibromyalgiques est une oeuvre d'intérêt et d’utilité publics.
4 Le siège est à Yverdon-les-Bains.
Art. 2

But, tâches

 

 

 

 

 

1

L'association suisse des fibromyalgiques soutient les personnes touchées par la fibromyalgie et sensibilise l’opinion publique et le monde médical à leur sujet. Elle a pour but :

a     l'entraide et le soutien aux malades de la fibromyalgie et à leurs proches,

b     la diffusion des informations pour une meilleure compréhension de ce syndrome et de ses conséquences pour les personnes concernées.

c     l'incitation à la recherche médicale et pharmaceutique, en vue d’une meilleure prise en charge thérapeutique des malades.

  2

L'Association suisse des fibromyalgiques utilise les moyens suivants pour remplir sa mission :

a     information, formation, perfectionnement et formation continue, prévention, soutien au personnel spécialisé, soutien aux oeuvres d'entraide.

b     information sur les thérapies que ce soit par le biais de     la médecine allopathique ou non conventionnelle,

c     coordination et promotion de la collaboration avec des institutions locales, régionales et cantonales poursuivant des buts similaires,

d     information des autorités et de l'opinion publique sur tous les problèmes spécifiques aux personnes affectées par la fibromyalgie,

e     publication d’un bulletin « L’Envol », organisation de conférences, séminaires, campagnes d’information, etc.

3 L'ASFM aide les personnes affectées par le syndrome et leurs proches, en priorité au plan national et dans la mesure de ses moyens.

II       Membres

Art. 3

Membres

 

1

L'ASFM compte deux catégories de membres :

a les membres

b les membres d’honneur

Membres d'honneur

Le statut de membre d'honneur peut être octroyé par l'AG à des personnes ayant rendu des services de grand mérite à l'ASFM.

Ils sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle

Adhésion

 

 

2

L'ASFM est ouverte à toute personne intéressée à la soutenir et/ou à bénéficier de ses prestations.

Toute demande d’adhésion est à adresser au bureau permanent de l’ASFM accompagnée des formulaires ad hoc. Elle est ratifiée par le Comité.

Démission

 

 

 

3

4

La démission écrite et munie d’une signature manuscrite est à adresser au Comité, par l’intermédiaire du bureau, qui en prend acte. Elle prend effet au 31 décembre de l’année en cours. La cotisation est due pour l’année en cours.

Les membres n'ayant pas payé leurs cotisations depuis 2 ans sont considérés comme démissionnaires. Les montants non versés restent dus à l’association.

Exclusion

 

 

5

Les membres qui ne remplissent pas leurs obligations envers l'ASFM ou qui agissent contre ses intérêts peuvent être exclus. La compétence décisionnelle en la matière appartient à l’AG,(art. 65 al. 1 CC) sur proposition du

Comité.

Art. 4
Cotisations Les membres versent à l'ASFM une cotisation annuelle fixée par l'AG.

III      Organisation

Art. 5

Organes

 

 

Les organes de l'ASFM sont :

a     l'assemblée générale (AG),

b     le Comité,

c     l’organe de contrôle

Art. 6

Assemblée générale (AG)

 

 

 

 

 

1

L’AG est l’organe suprême de l’ASFM. Elle se compose de l’ensemble des membres de l’association.

L’AG ordinaire a lieu une fois par année.

La convocation à l'AG accompagnée de l'ordre du jour doit être envoyée, par écrit, au plus tard trois semaines avant la date de l'assemblée. Les autres communications peuvent également se faire par courriel.

Les organes de publication sont la Feuille Officielle Suisse du commerce et le bulletin de l’association « L’Envol ».

AG extraordinaire

 

 

2

La tenue d'une AG extraordinaire peut être demandée par le Comité ou un cinquième des membres (art. 64 al. 3 CC).

La tenue d'une AG extraordinaire doit faire l'objet d'une convocation envoyée au moins un mois à l'avance et précisant l'ordre du jour et les propositions.

Quorum, vote et élections

 

 

 

 

 

 

3

Toute AG convoquée selon les dispositions statutaires est habilitée à prendre des décisions.

L'AG prend ses décisions à la majorité simple des votes valables, sauf disposition statutaire spéciale allant dans un autre sens. Le vote à bulletin secret peut être exigé pour   des votations ou des élections sur demande du Comité ou d'un cinquième des voix présentes.

En cas d'égalité des voix lors d'un vote sur une proposition, la proposition est rejetée mais peut faire l’objet d’un nouveau vote. Lors d'élections, la majorité absolue s'applique au premier tour et la majorité relative au deuxième tour.

Les membres du Comité n'ont pas le droit de vote pour les objets qui les concernent.

Attributions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Les attributions de l'AG sont les suivantes :

a     nomination et radiation des membres du Comité dans leurs fonctions, et de l’organe de contrôle.

b     approbation du rapport annuel et des comptes;                                  décharge au Comité,

c     prise de connaissance du rapport de l’organe de contrôle,

d     approbation du budget,

e     approbation du fil conducteur et/ou de la politique associative de l'ASFM,

f      modification des statuts,

g     fixation des cotisations,

h     nomination des membres d'honneur sur proposition du comité,

i      votation sur les propositions de toute nature,

j      traitement des recours,

k     fusion ou dissolution de l'ASFM.

Art. 7

Comité

1 Le Comité est l'organe dirigeant de l'ASFM, qu'il représente envers l'extérieur. Il assume la responsabilité devant l'AG.

Composition

 

 

2

Le Comité se compose de 5 membres au moins,   prioritairement en fonction de leur disponibilité. Tous sont bénévoles.

 

Répartition des tâches, prises de décision, secrétariat

 

 

3

Le Comité se constitue lui-même. Il se charge de la répartition des tâches entre les différents membres et désigne son président.

Le bureau permanent accomplit les tâches administratives.

Ces tâches sont consignées dans un cahier des charges.

 

Attributions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Les attributions du Comité sont les suivantes :

a     nomination du (de la) responsable du bureau et du personnel permanents,

b     application des décisions de l'AG,

c     mise en oeuvre des objectifs de l'ASFM,

d     établissement des règlements et autres cahiers des charges,

e     réglementation du droit de signature,

f      constitution de commissions, de groupes de projet et de groupes de travail et nomination des membres,

g     approbation de contrats,

h     préparation et organisation de l'AG,

i      informations et contacts avec les membres,

j      organisation de manifestations,

k     traitement de toutes les affaires qui ne sont pas clairement du ressort d'autres organes (clause générale),

l      admission et démission d'autres organisations.

Art. 8

Organe de contrôle

 

1 L’organe de contrôle est désigné par l’assemblée générale, pour autant que l’association ne soit pas soumise à l’obligation d’avoir un organe de révision conformément à l’art.69 b CC.

 

2 L’organe de contrôle vérifie que la comptabilité présentée par le caissier soit conforme avec les pièces justificatives et établit chaque année un rapport écrit à l’attention de l’AG.
Art. 9

Bureau permanent

1 Le bureau permanent est le centre administratif de l'ASFM.

2 Les attributions du personnel sont régies selon un cahier des charges.

IV      Ressources

Art. 10

Financement

 

 

 

 

1

Le financement de l'ASFM est assuré par :

a     les cotisations des membres,

b     les bénéfices des activités,

c     les recettes provenant de l'accomplissement de contrats de prestations, les subventions,

d     les contributions des donateurs, le sponsoring, les legs,

e     les rentrées diverses.

Art. 11

Responsabilités

 

Seule la fortune de l'ASFM peut servir de garantie pour les obligations financières de cette dernière. La responsabilité des membres se limite à l'obligation de verser les cotisations.

V       Divers

Art. 12

Modification des statuts

 

1 Les propositions de modification des statuts peuvent être soumises à l’AG par le Comité ou par au moins un dixième des membres de l'ASFM et doivent figurer à l’ordre du jour de l’AG.

 

2 Les propositions de modification des statuts concernant le nom de l’association, son siège et son /ses buts doivent être soumises au préalable au Comité et ensuite entérinées par l'AG. (majorité des voix des personnes présentes ou représentées).
Art. 13

Dissolution et liquidation

1 La décision de dissoudre l'ASFM nécessite une majorité des deux tiers des voix exprimées valablement lors de l'AG.

 

2 En cas de dissolution, l'éventuel actif restant sera versé à une ou des associations suisses et exonérées d’impôts en raison de leur but d'utilité publique, poursuivant un but similaire à celui de l’ASFM.
Art. 14

Exercice

L'exercice coïncide avec l'année civile.
 

Association Suisse des fibromyalgiques

 

 

 

 

        Président                 Secrétaire administrative

     Henri P. Monod                   Annick Unger